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18 juillet 2021 7 18 /07 /juillet /2021 09:35

Histoire du divorce.

Le 20 septembre 1792, une loi est adoptée permettant aux deux conjoints de se séparer. Une procédure simple sans motifs particuliers. On utilise souvent la formule « pour incompatibilité d’humeur ». La cause peut aussi être reconnue  comme faute de la part d’un des conjoints (démence, violence, dérèglements des mœurs…).

Bien que la procédure s’accompagnât de restrictions, notamment pour les femmes  (l’épouse doit attendre un an pour se remarier), un tribunal de famille essaie de réconcilier les époux, de nombreuses femmes demandèrent le divorce à cette époque.

Le code Napoléon revint sur cette loi. Seul le divorce par faute pouvait être envisagé. Lors de la restauration et du Second Empire il fut supprimé malgré les défenseurs du droit des femmes. La  Troisième République promulguera plusieurs lois pour réglementer la procédure de divorce rétablie.

Le 3 février 1803 (an XI de la République), le maire de Gorron, Joseph Lefaux, a reçu Françoise G., femme d’Augustin B., autorisée à se pourvoir en divorce pour cause d’incompatibilité d’humeur par la tribunal de Mayenne. La femme s’est réfugiée chez son père où le mari a tenté de venir la chercher. 

Augustin B., refusant le divorce, plusieurs tentatives de réconciliation ont eu lieu à la mairie de Gorron en présence des proches de chacun des membres du couple.

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